729.Aux abords d’une cour de triage, les normes suivantes s’appliquent :1°une construction ou un usage de la classe Habitation, de la classe Publique ou du groupe C1 services administratifs est implanté ou exercé à une distance minimale de protection de 100 mètres d’un lot où est autorisée une cour de triage;
2°une construction ou un usage d’une classe ou d’un groupe autre qu’une classe ou un groupe mentionné au paragraphe 1° est implanté ou exercé à une distance minimale de protection de 20 mètres d’un lot où est autorisée une cour de triage.Le présent article ne s’applique pas si, au 1er avril 1985, les services d’aqueduc et d’égout étaient établis sur une rue publique aux abords d’une cour de triage visés aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa.
